Nos services
Services offerts
à l’Étude Légale du Vieux-Bromont
Droit des personnes
Directives médicales anticipées
Les directives médicales anticipées permettent d’indiquer à l’avance les soins de santé que vous acceptez ou refusez si vous devenez inapte.
Adoption
L’adoption d’un enfant représente un long processus et comprend des décisions importantes qui ne sont pas sans conséquences à long terme.
Célébration de mariage et d'union civile
Chaque situation est différente et mérite de précieux conseils dans le choix d’un régime matrimonial, la rédaction du contrat et la célébration du mariage ou de l’union civile.
Convention d’union de fait
Il existe des mesures de protection à privilégier dans le cas où vous choisissez de vivre en union de fait.
Homologation de mandat / Ouverture de tutelle
Il doit comporter tous les éléments pouvant en garantir la validité et vous éviter l’ouverture d’un régime de protection non souhaitable.
Droit successoral
Testament / Mandat
Le testament stipule les volontés, qui prendront effet seulement après le décès, alors que le mandat précise celles que vos proches devront considérer de votre vivant.
Règlement de succession
À défaut d’avoir un testament, c’est la loi qui décidera qui héritera de vos biens, ce qui pourrait pénaliser votre conjoint.e et/ou votre descendance.
Droit immobilier
Rédaction et révision d'offre d'achat
La propriété identifiée est-elle réellement celle que vous pensez acquérir? Le vendeur est-il vraiment le propriétaire? Les termes de paiement sont-elles clairement établies?
Contrat de vente de propriété
Un contrat de vente de propriété est un document à valeur juridique entre la personne qui achète un bien immobilier et celle qui le vend.
Prescription acquisitive
La prescription acquisitive est une façon d’acquérir le droit de propriété ou l’un de ses démembrements, par l’effet de la possession.
Droit agricole-Zonage agricole
Le droit agricole regroupe l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent.
Droit des affaires
Conservation et mises à jour du livre de société
Il est important de mettre à jour le livre de société, minimalement une fois par année, ou lors de toute transaction.
Transfert d'entreprise
Nous sommes là pour vous expliquer les différents moyens d’effectuer un transfert d’entreprise et d’en assurer la continuité.